Les autorités de la Bourgeoisie :
Les autorités de la Bourgeoisie sont l’assemblée bourgeoise, les autorités (conseil bourgeois et commission permanente).
Les attributions de la Bourgeoisie sont :
a) La tenue du registre des bourgeois ;
b) La gestion de ses employés ;
c) L’administration de ses biens ;
d) L’accomplissement de tâches qu’elle s’impose pour le bien public, conformément à l’article 102, alinéa 3 de la Loi sur les communes du 9 novembre 1978 (RSJU 190.11) ;
Tout citoyen bourgeois habile à voter en matière bourgeoise élu membre d’une autorité, ou appelé à une charge de la commune bourgeoise, est tenu de remplir ses fonctions pendant deux ans lorsque, de bonne foi, on peut l’exiger de lui et qu’il n’existe pas de motif d’excuse au sens de l’article 20, alinéa 1 ou 2 de la Loi sur les communes.
Séances du conseil et compétences
Le conseil bourgeois se réunit ordinairement deux fois par mois, extraordinairement aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil bourgeois a les attributions suivantes :
- Administration des biens de la Bourgeoisie, y compris le placement de la fortune, l’établissement du projet du budget et la reddition des comptes ;
- Ratification des actes juridiques relatifs à la propriété foncière et aux autres droits réels sur immeubles ;
- Prise en charge par la Bourgeoisie de services qu’elle s’impose volontairement pour le bien public et vote des ressources nécessaires lorsque la dépense unique n’excède par Fr 5'000.-- ou que la dépense périodique ne dépasse pas Fr 1'000.-- ;
- Surveillance des employés de la Bourgeoisie ; adoption des prescriptions de service et instructions particulières ;
- Acceptation de la démission des membres des autorités et des employés ;
- Décernement de mandats répressifs ;
- Décision concernant les procès à intenter ou à liquider et obtention du droit d’expropriation.
